Téléchargements

Vente : liste des documents à fournir par le vendeur

• – Les pièces obligatoires
• – En cas de vente d’un lot d’une copropriété
• – En cas de vente d’une maison dans un lotissement
• – En cas de vente d’une maison ou d’un bien construit, agrandi ou rénové depuis moins de 10 ans
• – Le dossier de diagnostics techniques

Vente : liste des documents à fournir par l’acquéreur

Le jour de la signature du compromis de vente,
il convient de vous munir de certains documents.

Liste des documents à fournir dans le cadre d’une succession

Pour l’ouverture d’un dossier de succession, il convient de fournir un certain nombre de document lors du 1er rendez-vous. Si certains de ces documents ne sont pas en votre possession, vous pourrez les apporter lors d’un prochain rendez-vous.

Liste des documents à fournir dans le cadre d’un divorce, d’une séparation de corps ou de biens

• – Les documents à fournir pour un dossier de liquidation de régime matrimonial (divorce, séparation de corps ou de biens) :
• – Renseignements sur votre état civil
• – Renseignements patrimoniaux

Questionnaire d’état civil