Paiement en ligneNotaire pour Divorce & PACS à Lyon : Sécuriser Votre Avenir et Préparer l’Après
Une séparation, qu’il s’agisse d’un divorce ou d’une rupture de PACS, est une étape de vie éprouvante qui soulève de nombreuses questions juridiques et patrimoniales. Dans ces moments, l’intervention d’un notaire est cruciale pour garantir un partage équitable, apaisé et juridiquement solide de vos biens.
L’étude ONPC Notaires à Lyon vous accompagne avec expertise et bienveillance pour formaliser votre accord, protéger vos intérêts et vous aider à construire sereinement votre avenir.
Le Rôle Essentiel du Notaire dans Votre Séparation
Notre mission est de traduire votre accord en un acte authentique qui sécurise vos droits et prévient les conflits futurs. Nous intervenons principalement dans les domaines suivants :
Divorce par Consentement Mutuel :
Depuis 2017, le divorce à l’amiable ne passe plus systématiquement devant un juge. La convention de divorce, rédigée par les avocats, doit être déposée au rang des minutes de notre étude pour lui donner date certaine et force exécutoire. Nous sommes le garant de l’équilibre et de la conformité de votre accord.
Liquidation du Régime Matrimonia :
C’est le cœur de notre intervention. Nous procédons à l’inventaire, à l’évaluation et au partage de l’ensemble de vos biens communs ou indivis (comptes bancaires, biens immobiliers, parts de sociétés…).
Dissolution de PACS et Partage des Biens :
Nous vous conseillons et rédigeons l’acte de partage de vos biens acquis durant le PACS, en veillant à respecter les dispositions de votre convention initiale et vos volontés.
Gestion des Biens Immobiliers et des SCI :
Le partage d’un bien immobilier (vente, rachat de soulte) ou la gestion des parts d’une SCI familiale sont des points complexes. Notre expertise en droit immobilier garantit une solution juste et fiscalement optimisée.
Vos Experts Dédiés en Droit de la Famille
Une séparation est avant tout une histoire humaine. Nos notaires s’engagent à vous apporter une écoute attentive et un conseil sur-mesure.
Alexandre Kleinhans
Titulaire d’un diplôme en Droit Patrimonial de la Famille depuis 2001, Maître Kleinhans apporte sa vision stratégique pour structurer et optimiser votre patrimoine familial sur le long terme, en alliant “Compétences et humanisme”.
- Contact : 06 98 15 09 04
Maître Cherryl Bourdette-Lacroix
Guidée par sa vision “Il n’existe aucun problème sans solution”, Maître Bourdette-Lacroix met sa rigueur et sa grande disponibilité à votre service pour assurer une gestion de dossier fluide et apaisée, en recherchant toujours des solutions équilibrées.
- Contact : 07 71 37 84 00
L’étude ONPC NOTAIRES Vous Propose Pour Votre Divorce ou Rupture de PACS ?
Expertise en Liquidation de Patrimoine :
Nous maîtrisons les aspects techniques et fiscaux du partage des biens, même en présence d’actifs complexes (entreprises, SCI, placements…).
Approche Humaine et Médiation :
Notre rôle est de vous aider à trouver un terrain d’entente. Nous agissons comme un tiers de confiance impartial pour faciliter un accord juste et durable.
Sécurité Juridique Absolue :
L’acte notarié que nous rédigeons est un acte authentique, incontestable, qui vous protège pour l’avenir.
Réactivité et Clarté :
Nous nous engageons à vous expliquer chaque étape dans un langage simple et à gérer votre dossier avec la diligence que la situation impose.
Questions Fréquentes sur le Divorce, le PACS et le Notaire
Le notaire est-il obligatoire pour un divorce ?
Oui, dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, le dépôt de la convention chez le notaire est obligatoire pour qu’il soit effectif. De plus, si vous possédez un bien immobilier en commun, l’intervention du notaire est indispensable pour rédiger l’état liquidatif.
Comment se passe le partage d'un bien immobilier commun ?
Plusieurs solutions existent : l’un des conjoints peut racheter la part de l’autre (le rachat de soulte), le bien peut être vendu et le fruit de la vente partagé, ou vous pouvez décider de rester en indivision. Nous vous conseillons sur la solution la plus adaptée à votre situation.
Que se passe-t-il si nous ne sommes pas d'accord sur le partage ?
Notre premier rôle est de vous aider à trouver un accord équilibré. Si un désaccord profond persiste, le partage devra être tranché par un juge. Cependant, même dans ce cas, le juge s’appuiera souvent sur un projet liquidatif préparé par un notaire.