Les différences entre compromis et promesse de vente

Deux étapes rythment l’acquisition d’un bien immobilier. La première étape se matérialise par la conclusion d’un avant-contrat sous la forme d’un compromis de vente ou d’une promesse de vente. La seconde étape est marquée par la signature de l’acte de vente définitif.

Si compromis et promesse de vente se ressemblent beaucoup, l’engagement est différent pour l’acquéreur.

 La promesse de vente engage le vendeur auprès de l’acquéreur sur une période de 2 ou 3 mois. Il ne peut plus proposer son bien à la vente ou y renoncer. L’acquéreur conserve pour sa part la possibilité d’abandonner son projet d’achat, mais devra dans ce cas s’acquitter d’une indemnité de 10 % du prix de vente.

La promesse de vente est enregistrée auprès de la recette des impôts dans les dix jours suivant la signature.

Le compromis de vente engage vendeur et acquéreur à conclure la vente à un prix déterminé et comme la promesse, s’accompagne du versement d’un dépôt de garantie de 5 à 10 % du prix de vente. Mais ici, si une partie renonce à la vente, l’autre peut exiger des dommages-intérêts par voie judiciaire.

Avantages et inconvénients de la promesse de vente

La promesse de vente est plus souple pour l’acquéreur : elle n’engage que le vendeur. Mais il doit prendre en charge le coût d’enregistrement de la promesse (125 €).

Elle est incertaine pour le vendeur si la vente ne se réalise pas car son bien n’est plus sur le marché pendant 2 ou 3 mois.

Avantages et inconvénients du compromis de vente

Avec le compromis, la vente est sécurisée car l’engagement des deux parties est ferme et définitif dès la signature. Mais en cas de désengagement, seules une clause de dédit dont le montant est défini contractuellement ou une longue procédure judiciaire qui « gêle » la mise en vente du bien, constituent des portes de sortie.

Notre office est à votre disposition pour vous conseiller et rédiger les deux types d’avant-contrats. Une solution pour apporter une sécurité juridique à votre vente.