Le débat sur les frais applicables aux successions et donations existe depuis si longtemps qu’il ressemble à un serpent de mer, à une sorte de Loch Ness, qui ressurgit de temps à autres. Certains disent même l’avoir aperçu.

Le clivage entre ceux qui le jugent confiscatoire et ceux qui lui trouvent une vertu égalitaire s’invite à nouveau dans le débat dans cette période pré-électorale.

En effet, une proposition de loi, visant à alléger les frais applicables aux successions et aux donations, a été déposée à l’Assemblée nationale le 11 janvier dernier. Ce texte prévoit :

– d’exonérer de droits de mutation à titre gratuit le bien immobilier constituant au jour du décès la résidence principale du défunt lorsque, à la même date, ce bien est occupé à titre de résidence principale par son conjoint, son partenaire lié par un pacs, par un ou plusieurs enfants du défunt ;

– de fixer l’abattement au profit des petits‑enfants à 100 000 € ;

– d’une réduction, de 15 à 6 ans, du délai de rappel fiscal des donations ;

– d’augmenter le plafond de dons d’argent au profit d’un membre de sa famille à 100 000 € tous les 6 ans.

Personne ne peut raisonnablement s’offusquer d’une baisse de pression fiscale dans notre pays qui collectionne les premières places en la matière. Toutefois, ce n’est qu’une proposition. Chez ONPC, nous allons suivre le sujet de près pour vous informer de son évolution.