Acquérir ses locaux professionnels peut s’avérer une idée pertinente. Mais pour le chef d’entreprise se pose alors une question essentielle : quel mode de détention choisir ?
Immobilier détenu dans le patrimoine professionnel
Ce mode de détention implique l’inscription de l’immeuble au bilan de l’entreprise.
Avantages :
– Frais d’acquisition et intérêts d’emprunt déductibles du résultat.
– Amortissement du coût de construction.
Inconvénients :
– Augmentation de la valeur de l’actif du bilan.
– En cas de location de l’immeuble, le bien est sorti du bilan et génère une taxation au titre des plus-values.
– En cas de difficultés, l’immobilier n’est pas protégé de la liquidation judiciaire.
Immobilier détenu par une SCI
La SCI permet de distinguer le bien immobilier de l’exploitation commerciale. La SCI met l’immeuble à la disposition de l’entreprise via un bail.
Avantages :
– Immeuble à l’abri des procédures judiciaires.
– Intérêts d’emprunt déductibles des revenus fonciers.
– Imposition sur les plus-values identique à celle des particuliers (si option à l’impôt sur le revenu) en cas de vente ou considérées comme des résultats classiques si la société est soumise à l’IS.
– Transmission du patrimoine professionnel aux enfants facilitée par la cession de parts sociales de la SCI. Permet de profiter des abattements offerts pour les donations.
– Constitution d’un patrimoine immobilier.
– Coût des travaux et remboursements de crédit déduits des bénéfices de la SCI.
– Loyers versés déductibles des revenus de l’activité professionnelle.
– Déficit foncier de la SCI reportable sur la déclaration des associés.
Inconvénients :
– Frais d’acquisition et intérêts d’emprunts non déductibles du résultat de l’entreprise.
– Immeuble non amortissable.
Sur le papier, la solution de la SCI semble idéale. Pourtant, à chaque situation patrimoniale sa vérité. Les experts immobilier de l’étude ONPC sont à votre disposition pour réaliser une analyse personnalisée et approfondie de votre situation qui permettra d’affiner l’intérêt de constituer une SCI, ou non.