Achat immobilier ou règlement d’une succession vont de pair avec les «frais de notaires», souvent confondus avec la rémunération du notaire. Or, ces frais recouvrent principalement les taxes collectées pour le compte du Trésor Public ou d’autres professionnels (géomètre-expert, syndic …).

La rémunération des notaires est totalement transparente : elle est affichée via le «tarif des notaires» fixé par le code du commerce en ce qui concerne les émoluments.

Ces émoluments sont issus de la rédaction des principaux actes établis, comme les ventes immobilières, prêts, donations, contrats de mariage, procurations, déclarations de succession ou partages.

Ils sont calculés proportionnellement, par tranches, selon les prix exprimés dans l’acte ou les valeurs des biens concernés, ou faire l’objet d’un montant fixe en fonction de l’objet de l’opération. Le tarif est unique et applicable quel que soit le notaire choisi et la situation du client.

Le montant de ces émoluments sont accessibles en ligne sur le site Legifrance ou celui de la Chambre des notaires de Paris.

Toutes les prestations qui ne sont pas prévues par le tarif sont rémunérées par les honoraires : consultations et conseils juridiques, baux d’habitation ou commerciaux, actes de société, contrats commerciaux, compromis et promesses de vente, négociation ou gestion immobilières.

À la différence des émoluments, les honoraires sont fixés par le notaire en accord avec le client, matérialisé par une convention d’honoraires. Le montant de ces honoraires est fixé en considération du temps passé, de la complexité du dossier et de l’importance des intérêts en jeu..