Le ” don manuel ” d’une somme d’argent ou d’un bien mobilier doit respecter des règles juridiques, fiscales, et mérite réflexion pour éviter tout conflit.

Les dons manuels ne sont pas imposables tant qu’ils n’ont pas été portés à la connaissance de l’administration fiscale, mais peuvent être identifié lors d’un contrôle de la même administration…

Le don manuel est taxé à l’identique des droits de donations, c’est-à-dire qu’il est possible de bénéficier d’une exonération d’impôts.

 Quels sont les risques du don manuel ?

Un don manuel doit être mûrement réfléchi car il devra être revalorisé au décès du donateur pour respecter l’égalité entre les héritiers. Le don manuel ne permet donc pas d’avantager un héritier.
Le don manuel n’est assorti d’aucune clauses type droit de retour ou interdiction d’aliéner, pouvant pourtant s’avérer très utile.

Des tensions familiales peuvent aussi naître à cause du manque de transparence du don manuel : preuves à apporter, revalorisation… Le donataire lui-même peut être inquiété, en cas de divorce par exemple, car sous le régime de la communauté, ce don est un bien propre.

En cas de dissimulation de don, les héritiers peuvent invoquer un recel successoral. L’héritier coupable de recel peut perdre sa part de la succession.

Alors « pourquoi donner », « comment donner », « quelle est la situation familiale du donataire », « pour quel objectif »… Autant de questions à étudier avec votre notaire pour éviter de faire du don manuel un cadeau empoisonné.