Comme la très grande majorité de ses confrères, notre office prend toute la mesure des enjeux qui nous concernent tous, et ce n’est pas nouveau.

Dès 2008, les notaires ont mis en place l’Acte Authentique Électronique, offrant sous forme digitale les mêmes garanties que le papier. Le contenu de l’acte est validé par la signature du notaire et par son sceau grâce à une clé informatique. La transmission de l’acte auprès du Service de la Publicité Foncière, de la Caisse des Dépôts et de l’administration fiscale se fait ensuite de façon dématérialisée et en temps réel.

En 2018, une nouvelle étape est franchie avec l’Acte Authentique Électronique à Distance, un acte authentique signé en visio-conférence. Toutes les parties prenantes sont présentes dans leurs études notariales respectives et participent à la présentation et à la signature de l’acte par visio-conférence. Ce dispositif remplit deux objectifs : limiter les déplacements pour réduire l’empreinte carbone et tendre vers le « zéro papier ».

En 2020, la procuration authentique avec comparution à distance est mise en place et le notariat crée la charte pour le développement éthique du numérique notarial afin d’encadrer les nouvelles plateformes numériques.

En janvier 2021, l’institut notarial de droit immobilier lance le label Notaire Conseil en Aménagement et Environnement (NCAE). Ce label offre aux notaires la possibilité de se spécialiser sur les questions environnementales des projets immobiliers pour conseiller leurs clients sur le respect des obligations environnementales afin de sécuriser leurs opérations.

Le notariat : une profession qui contribue au respect de l’environnement.