Cette immatriculation obligatoire au 31 décembre, a pour objectif de faciliter la connaissance de l’état des copropriétés et de mieux prévenir d’éventuels dysfonctionnements. Elle s’effectue en ligne sur www.registre-coproprietes.gouv.fr auprès de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Elle est en général réalisée par le syndic (professionnel ou bénévole) assurant la gestion de la copropriété. Les notaires peuvent aussi procéder à cette immatriculation pour les copropriétés nouvellement créées ou encore en cas de vente d’un lot.

Les informations à fournir lors de cette immatriculation portent sur :

• l’identité de la copropriété (adresse, nombre de lots, nom et statut du syndic…) ;
• ses finances (montant du budget prévisionnel, provisions pour travaux…) ;
• son bâti (période de construction, nombre d’ascenseurs, type de chauffage…) ;
• d’éventuelles difficultés au sein de la copropriété (procédures administratives ou judiciaires).

En l’absence d’immatriculation, le syndic peut être mis en demeure, l’Anah pouvant alors appliquer une astreinte de 20 € par lot de copropriété et par semaine de retard.